CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.faronville.com, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Dernière date de mise à jour des CGU: 25 janvier 2018
Date d’entrée en vigueur des CGU initiales : 25 janvier 2018
Article 1 – Présentation du Site
Le Site a pour objet de présenter aux Utilisateurs la Distillerie de Faronville, ses fondateurs, son savoir-faire, ses produits commercialisés sous la marque « FARONVILLE VODKA AVEC PASSION ®», des idées de cocktail et recettes à base de VODKA FARONVILLE, ses partenariats ainsi que tout autre événement ou information que l’Editeur souhaite partager avec les Utilisateurs.
Le Site n’est pas marchand pour le moment. Aussi, si vous êtes intéressés par nos produits, nous vous invitons à prendre contact auprès de nous en utilisant le formulaire suivant
Article 2 – Accès et utilisation du Site
L’accès au Site est uniquement réservé aux personnes majeures autorisées à consommer des boissons alcoolisées dans les pays et territoires où la publicité et la consommation de boissons alcoolisées sont régulées.
L’Utilisateur doit immédiatement quitter le Site s’il n’a pas atteint l’âge légal pour consommer des boissons alcoolisées dans le pays ou territoire dans lequel il se trouve ou s’il accède au Site depuis un pays ou un territoire où l’utilisation du Site n’est pas autorisée.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site que dans le cadre d’un usage strictement personnel. L’Utilisateur ne peut utiliser le Site, ses composantes et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles, politiques, et/ou à toute autre fin, sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur.
L’Utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Site, volontaire ou involontaire, pouvant perturber la disponibilité des serveurs ou réseaux sollicités.
L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. La navigation et l’utilisation du Site se font sous son entière responsabilité.
Article 3 – Acceptation des CGU
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans condition ni réserve dans leur intégralité, à chacune de ses visites. Le simple fait pour l’utilisateur d’accéder au Site emporte l’acceptation sans réserve des CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas le contenu des CGU, il doit quitter immédiatement le Site.
L’éditeur du Site se réserve la faculté de modifier les CGU à tout moment et sans notification préalable. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne. L’Utilisateur est donc invité à les consulter à chacune de ses visites sur le Site. Le fait de continuer à utiliser le Site après modification des CGU entraîne l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGU modifiées.
Article 4 – Disponibilité et conditions de navigation
Le Site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que l’Editeur jugerait utiles d’effectuer, et sous réserve des éventuelles pannes ou dysfonctionnements, ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.
L’Utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’Internet. Il reconnaît être informé que le réseau Internet n’est pas un réseau sécurisé. Par conséquent, celui-ci reste particulièrement vulnérable. L’Utilisateur devra prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour : protéger ses données, effectuer des sauvegardes, se prémunir des éventuelles intrusions, se protéger de virus malveillants, préserver son identité, ses identifiants, mots de passe et données financières, etc. en sureté. Le matériel de connexion au Site employé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité
De ce fait, il reconnaît et accepte :
• utiliser le Site à ses risques et périls;
• que l’Editeur ne pourra pas être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute ;
• que l’obligation de fourniture de l’Editeur se limite à une obligation de moyens ;
• que l’Editeur se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du Site ou les contenus ;
• que le Site ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
Article 5 – Responsabilité
L’Editeur décline toute responsabilité :
• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
• pour les contenus des tweets ou commentaires sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.) qui sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs ;
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
• si la consultation du Site n’est pas optimale sur le matériel utilisé par l’Utilisateur ;
• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
• en cas d’impossibilité d’accès à ce Site quelle qu’en soit la cause.
L’Utilisateur accepte de se conformer aux CGU des réseaux sociaux auxquels il pourra accéder directement via le Site (Facebook, Instagram, Twitter, etc.).
Article 6 – Données personnelles
Le Site peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel des Utilisateurs (ex : abonnement à des lettres d’information, réponses aux questions adressées à l’Editeur, démarchage commercial. La collecte et le traitement des données sont effectués conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.
Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de l’Editeur. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les sous-traitants (hébergeurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.
Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du Site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement et au maximum un an à compter de la dernière visite de l’Utilisateur sur le Site.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données personnelles qui le concernent, recueillies sur le Site, pour motifs légitimes. Ce droit peut être exercé à tout moment auprès de l’Editeur, en joignant une copie de sa carte d’identité ou de son passeport, soit par courrier postal à l’adresse suivante : EI LELUC, Ferme de Faronville, 1, place de l’église, Faronville, 45480 OUTARVILLE, soit par courriel en utilisant le formulaire suivant
Toutefois, l’Editeur a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Article 7 – Cookies
Le Site est susceptible de collecter automatiquement des données personnelles (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, temps d’accès,…) par le biais de cookies. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation des Utilisateurs sur le Site, et stocke les informations saisies lors des visites sur le Site afin d’optimiser son utilisation, de proposer des contenus adaptés aux centres d’intérêts des Utilisateurs ou à des fins statistiques pour l’Editeur.
En continuant à utiliser le Site, l’Utilisateur est réputé consentir à l’utilisation des cookies telle que décrite aux présentes.
L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, bloquer l’utilisation des cookies en activant les paramètres de son navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox : 1. Choisissez le menu « outil » puis « Options » 2. Cliquez sur l’icône « vie privée » 3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et ultérieur : 1. choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet ». 2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité » 3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 : 1. choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet ». 2. cliquez sur l’onglet « Sécurité » 3. sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » 4. repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient
Pour Netscape 6.X et 7. X : 1. choisissez le menu « Edition »> »Préférences » 2. Confidentialité et Sécurité 3. Cookies
Pour Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Pour Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Certains services offerts sur le Site exigent que le navigateur de l’Utilisateur accepte les cookies. Si l’Utilisateur choisit de ne pas donner son consentement ou de bloquer les cookies, certains volets du Site sont susceptibles de ne pas fonctionner correctement et l’Utilisateur ne sera pas en mesure d’accéder à l’intégralité du Site.
Les données personnelles recueillies par l’intermédiaire de cookies seront collectées et utilisées conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.
Article 8 – Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.faronville.com et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images animées ou non, articles, photographies, logos, graphismes, icônes, illustrations, commentaires, marques, vidéos, interviews, sons, textes, applications informatiques, sans que cette liste ne soit limitative), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « FARONVILLE VODKA AVEC PASSION » ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de l’Editeur ou celle-ci en détient les droits et autorisations nécessaires pour les exploiter.
L’Editeur est titulaire ou licencié des droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire.
Toute reproduction, représentation, utilisation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur.
Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Toute utilisation ou exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est constitutive d’une contrefaçon et sera susceptible de faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
L’Editeur confère à l’Utilisateur uniquement un droit de consultation du Site, pour son usage strictement personnel et privé, ce que celui-ci reconnaît et accepte expressément.
Article 9 – Liens hypertextes
L’Editeur autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.faronville.com après une information préalable et écrite en utilisant le formulaire suivant. Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’Editeur ne pourra pas être tenu responsable des liens établis à partir d’un autre site vers le site www.faronville.com.
L’Editeur se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, l’Editeur informera la personne concernée qui disposera de 1 jour ouvré pour mettre fin au lien.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.
Article 10 – Droit applicable et litige
Les présentes conditions générales d’utilisation et les mentions légales sont régies par les dispositions du droit français.
À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du Site ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
À l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de commerce d’Orléans, et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçant seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile français.
Articles L3322-2, L3342-4, L3323-2 du code de la santé publique:
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
L’alcool ne doit pas être consommé par des femmes enceintes. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.